Qui porte le projet
Qui répond de cette entreprise, avec quelle structure, sous quel contrôle, et ce qui en assure la continuité au-delà des personnes qui l’ont voulue.
Le concepteur
Le projet du Riad Al-Uns a été conçu et développé par Pietro Siffi, qui en porte la responsabilité intellectuelle et en a écrit le programme, le règlement intérieur et la doctrine de chantier. La phase de conception est suivie par PSPM Srls, société de droit italien dont il est le dirigeant, rémunérée pour ce travail selon des conditions communiquées à quiconque envisage de soutenir la maison.
Les trois temps de la structure
L’entreprise passera par trois structures successives, chacune propre à sa phase, et il importe de les distinguer parce que le concours d’un mécène ne va pas à la même entité selon le moment où il est consenti.
La conception relève de PSPM Srls. L’acquisition et les travaux seront conduits par un consortium ou une société constituée à cette fin, qui portera le chantier jusqu’à son achèvement et s’éteindra avec lui. La maison elle-même, une fois relevée, sera détenue par une association de droit marocain, dont la gouvernance sera arrêtée avec les conseils compétents et qui aura vocation à recevoir les murs et à en garantir la destination.
Cette succession sépare ce qui doit finir de ce qui doit durer. Un chantier a un terme, et la structure qui le conduit doit pouvoir être close une fois les comptes rendus ; une école n’en a pas, et la structure qui la porte doit être conçue pour survivre à ceux qui l’ont fondée.
Ce que l’on demande à la forme juridique
La propriété a vocation à être placée hors du commerce, dans la forme que le droit marocain permettra, afin que la destination de la maison cesse de dépendre des intentions de celui qui la possède. Les modalités en sont à l’étude avec les conseils marocains, et l’on ne promettra rien ici qui ne soit encore décidé.
Une précision toutefois, parce qu’elle conditionne le financement : la propriété demeurera susceptible d’hypothèque aussi longtemps que la dette contractée pour le chantier ne sera pas éteinte, et n’entrera dans le périmètre inaliénable qu’ensuite, par acte distinct. Une maison qui ne peut être hypothéquée ne peut être financée, et une maison qui peut être vendue ne peut être dotée. L’ordre des opérations résout la contradiction au lieu de la nier.
Ce qui protège la maison au-delà des personnes
Un mécène est en droit de demander ce qui empêchera cette maison, dans quinze ou trente ans, de devenir autre chose que ce pour quoi il l’aura soutenue. La réponse tient aux statuts de l’entité qui détiendra les murs, et ceux-ci prévoiront au moins quatre dispositions.
Un objet étroit
L’objet de l’association sera défini de manière restrictive, et ne pourra être élargi.
L’inaliénabilité
Une clause interdira la vente, l’apport et le changement de destination de l’immeuble.
Des articles verrouillés
Une liste close d’articles, dont les deux précédents, ne pourra être modifiée que par une procédure renforcée.
Un organe de garantie
Sans pouvoir de gestion, il disposera d’un veto sur la cession de l’immeuble, la modification de l’objet et la dissolution.
Ce sont des dispositifs de droit commun, et ils ont ceci de commun qu’ils ne supposent la présence d’aucun homme en particulier.
Si le fondateur s’arrête
La réponse doit se trouver dans les statuts plutôt que dans les intentions. Le projet est aujourd’hui porté par un petit nombre de personnes, et cette dépendance est réelle ; elle est aussi ordinaire à ce stade de toute entreprise de cette nature. Ce qui la fera cesser est la constitution de l’entité marocaine, l’installation de sa gouvernance et le transfert des murs. Jusque-là, chaque document engageant la maison porte mention de cette dépendance, et chaque mécène en est informé.
Ce que l’on peut vérifier
Les statuts de l’entité qui détiendra les murs seront communiqués, une fois arrêtés, à toute personne ayant soutenu la maison ou envisageant de le faire. Les comptes du chantier seront rendus à ceux qui l’auront financé. Le registre des entreprises et des artisans intervenus, tenu depuis le premier jour, leur sera consultable. Rien de tout cela n’est publié, et tout est vérifiable par ceux qui en ont le droit.